Infos légales - Conditions générales de ventes

Editeur du site :

Ce site Internet est édité par Catherine Devillard
43 avenue de Saumur – Appt 15
Etables - Blaslay 86170 Saint Martin la Pallu

Conception et réalisation :

Ghost-PC-Buster.com
15 Rue Nationale 83720 Trans en Provence SIRET: 504 103 722 00014 -- APE: 6312

Hébergeur du site :

Ce site internet est hébergé chez AMEN
Contact support technique.
12-14 Rond Point des Champs Elysées - 75008 PARIS

Crédits photos :

Les photos et illustrations du site ont été fournies par Catherine Devillard.

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Conditions Générales de Vente

Ci-dessous sont explicitées les conditions générales de vente de Catherine Devillard pour les services de; souscriptions et vente en ligne.

Catherine Devillard
43 avenue de Saumur – Appt 15
Etables - Blaslay 86170 Saint Martin la Pallu

I. Définition et champs d'application des CGV

1. Toutes les fournitures de biens et de prestations de ventes (tels que, sans caractère limitatif : souscriptions, vente de bandes dessinées...) par Catherine Devillard (définit ci-après comme "le Vendeur") au profit des souscripteurs (définit ci-après comme "Le Client"), sont soumises aux conditions Générales de vente ci après exposées et entrent en vigueur à compter de la prise de commande, par le client, qui reconnaît ainsi les accepter pleinement et sans réserve.

2. Catherine Devillard ne reconnaît en aucun cas les éventuelles conditions générales de vente des Clients, qu'elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire du vendeur. Toute clause contraire est réputée non valable. Sauf accord écrit dérogatoire du vendeur, les conditions générales resteront applicables aux transactions futures entre les parties, nonobstant toute réserve ou clause contraire du Client.

3. Catherine Devillard est autorisée à modifier le contenu des présentes conditions générales de vente et/ou Particulières, sous réserve de notifier au Client l'existence de cette modification lors de leur prise d'effet. La mise en ligne sur le site www.motoraleuses.com de nouvelles conditions générales de Vente et/ou Particulières vaut notification à l'ensemble des clients qui sont invités à en prendre connaissance. L'accord du Client sera réputé acquis à défaut d'opposition écrite dans les trente (30) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l'entrée en vigueur immédiate et automatique des conditions générales de ventes modifiées, à l'expiration de ce délai.

II. Protection des données personnelles

1. : Catherine Devillard informe le Client que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'exécution des Conditions Générales.

2. : Selon la loi Informatique et Libetés du 06.01.1978, les nom, prénom et adresse de nos clients sont communiqués à nos services internes, sauf opposition motivée. Ces informations pourront faire l’objet d’un droit d’accès ou de rectification dans le cadre légal...

III. Conditions de livraison

* Livraison : notre délai est de l’ordre de 5 jours, sauf problème d’acheminement. Il appartient à l’acheteur de faire dans les délais toutes réserves nécessaires et d’exercer tous recours éventuels contre le transporteur en cas d’avaries, de manquants ou de retards.
* Annulation de commande : toute annulation de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit et acceptée par Catherine Devillard avant l’expédition des marchandises.

lV. Délai de rétractation

Le délai de rétractation concerne toute commande de produits liée à la loi Chatel hormis les produits périssables.
Les produits défectueux ou non conformes seront échangés ou remboursés dans les meilleurs délais.

Tout retour doit être fait dans les 14 jours en renvoyant les produits à l'adresse suivante:
Catherine Devillard
43 avenue de Saumur – Appt 15
Etables - Blaslay 86170 Saint Martin la Pallu.
Les articles abîmés, cassés, salis, déjà ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés.